L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle: L’ESFP
L’ESFP: une procédure réglementée mais qui peut conduire à une réelle immixtion dans la vie privée de nos clients.
Attention au non-dépôt des déclarations DAS 2
L’amende de 50% pour non-dépôt de la déclaration de commissions et d’honoraires versés à des tiers est de plus en plus appliquée par l’administration.
Inconstitutionnalité de l’amende pour non-déclaration d’un compte à l’étranger
L’amende de 5% sur le montant des comptes non-déclarés vient d’être annulée par le Conseil Constitutionnel. Une très bonne nouvelle !
Echange de renseignements entre la France et la Suisse
Les demandes groupées autorisées entre la France et la Suisse : Attention aux comptes clôturés en Suisse après le 1er février 2013.
Le contrôle de la valeur déclarée des biens immobiliers
Surtout n’acceptez pas sans avoir négocié !
Le casse-tête de la prescription en matière de régularisation
Sur quelles années devez-vous regulariser votre compte à l’étranger ?
La location meublée professionnelle
Un excellent outil de gestion du patrimoine.
L’amende pour non déclaration d’un compte bancaire ouvert à l’étranger
Pensez à souscrire un formulaire de déclaration annuelle de compte ouvert à l’étranger.
ISF et évaluation des parts de SCI
Tenir compte des préconisations faîtes dans le guide de l’administration fiscale permet souvent de diminuer son impôt….
Déclarer son compte en Suisse, pour quel coût ?
Dans les cas simples, un coût souvent moindre que ce que l’on pourrait craindre…