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Avocats fiscaliste Paris – CONCORDIA

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Catégorie : Articles

L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle: L’ESFP

27 mars 201816 juillet 2019

L’ESFP: une procédure réglementée mais qui peut conduire à une réelle immixtion dans la vie privée de nos clients.

Articles, Contrôle fiscal

Attention au non-dépôt des déclarations DAS 2

30 janvier 201716 juillet 2019

L’amende de 50% pour non-dépôt de la déclaration de commissions et d’honoraires versés à des tiers est de plus en plus appliquée par l’administration.

Articles, Contrôle fiscal

Inconstitutionnalité de l’amende pour non-déclaration d’un compte à l’étranger

22 juillet 201616 juillet 2019

L’amende de 5% sur le montant des comptes non-déclarés vient d’être annulée par le Conseil Constitutionnel. Une très bonne nouvelle !

Articles, Régularisation de comptes à l'étranger

Echange de renseignements entre la France et la Suisse

17 mars 201616 juillet 2019

Les demandes groupées autorisées entre la France et la Suisse : Attention aux comptes clôturés en Suisse après le 1er février 2013.

Articles, Régularisation de comptes à l'étranger

Le contrôle de la valeur déclarée des biens immobiliers

17 avril 201516 juillet 2019

Surtout n’acceptez pas sans avoir négocié !

Articles, Impôt sur la fortune

Le casse-tête de la prescription en matière de régularisation

3 avril 201516 juillet 2019

Sur quelles années devez-vous regulariser votre compte à l’étranger ?

Articles, Régularisation de comptes à l'étranger

La location meublée professionnelle

2 mars 201516 juillet 2019

Un excellent outil de gestion du patrimoine.

Articles, Impôt sur la fortune

L’amende pour non déclaration d’un compte bancaire ouvert à l’étranger

2 février 201516 juillet 2019

Pensez à souscrire un formulaire de déclaration annuelle de compte ouvert à l’étranger.

Articles, Régularisation de comptes à l'étranger

ISF et évaluation des parts de SCI

9 septembre 201416 juillet 2019

Tenir compte des préconisations faîtes dans le guide de l’administration fiscale permet souvent de diminuer son impôt….

Articles, Impôt sur la fortune

Déclarer son compte en Suisse, pour quel coût ?

6 septembre 201416 juillet 2019

Dans les cas simples, un coût souvent moindre que ce que l’on pourrait craindre…

Articles, Impôt sur la fortune

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