L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle: L’ESFP
L’ESFP: une procédure réglementée mais qui peut conduire à une réelle immixtion dans la vie privée de nos clients.
L’ESFP: une procédure réglementée mais qui peut conduire à une réelle immixtion dans la vie privée de nos clients.
L’amende de 50% pour non-dépôt de la déclaration de commissions et d’honoraires versés à des tiers est de plus en plus appliquée par l’administration.
L’amende de 5% sur le montant des comptes non-déclarés vient d’être annulée par le Conseil Constitutionnel. Une très bonne nouvelle !
Les demandes groupées autorisées entre la France et la Suisse : Attention aux comptes clôturés en Suisse après le 1er février 2013.
Surtout n’acceptez pas sans avoir négocié !
Sur quelles années devez-vous regulariser votre compte à l’étranger ?
Un excellent outil de gestion du patrimoine.
Pensez à souscrire un formulaire de déclaration annuelle de compte ouvert à l’étranger.
Tenir compte des préconisations faîtes dans le guide de l’administration fiscale permet souvent de diminuer son impôt….
Dans les cas simples, un coût souvent moindre que ce que l’on pourrait craindre…