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Vous avez une question d’ordre général ? Vous êtes en litige avec l’administration fiscale ?

Pour vous aider dans la formulation de votre demande, voici quelques axes :

Quel est la nature de votre litige ? Il s’agit d’une affaire personnelle (impôt sur le revenu, ISF, exit tax, droits de succession)…. Il s’agit d’une affaire qui concerne une société ( Impôt sur les sociétés, TVA, Contribution économique territoriale des entreprises…..).

A quel stade de la procédure êtes-vous ? L’administration a déjà chiffré le montant du litige et elle vous réclame un supplément d’impôts, le litige est en cours, ou vous avez déjà consulté un avocat à ce sujet.

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